Article 2
Les dispositions du présent décret prennent effet au 2 janvier 2004.
Décret n°2005-925 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2004