Décret n°2005-924 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

En vigueur depuis le 02/01/2004En vigueur depuis le 02 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/01/2004Version en vigueur depuis le 02 janvier 2004

Les dispositions du présent décret prennent effet au 2 janvier 2004.