Décret n°2005-918 du 2 août 2005 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains.

En vigueur depuis le 05/08/2005En vigueur depuis le 05 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/08/2005Version en vigueur depuis le 05 août 2005

La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.