Décret n°2005-918 du 2 août 2005 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains.

En vigueur depuis le 05/08/2005En vigueur depuis le 05 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/2005Version en vigueur depuis le 05 août 2005

La directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains annexée au présent décret est approuvée.