Décret n°2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative.

En vigueur depuis le 01/04/2009En vigueur depuis le 01 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/2005Version en vigueur depuis le 04 août 2005

Les missions des agents publics et des personnels qualifiés n'appartenant pas à l'administration participant au dispositif de réussite éducative mentionnés à l'article 1er sont :

1° Le soutien périscolaire ;

2° L'accompagnement médico-social ;

3° L'éveil culturel et sportif ;

4° L'accompagnement parental, familial et éducatif.