Décret n°2005-908 du 2 août 2005 relatif à la durée du travail dans l'animation

En vigueur depuis le 04/08/2005En vigueur depuis le 04 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/08/2005Version en vigueur depuis le 04 août 2005

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.