Décret n°2005-908 du 2 août 2005 relatif à la durée du travail dans l'animation

En vigueur depuis le 04/08/2005En vigueur depuis le 04 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/08/2005Version en vigueur depuis le 04 août 2005

La durée du travail, équivalente à la durée légale, des personnels mentionnés à l'article 1er est fixée, dans le cadre de permanences nocturnes effectuées sur le lieu de travail et comportant des périodes d'inaction, à 2 h 30 pour une durée de présence de onze heures.