Décret n°2005-908 du 2 août 2005 relatif à la durée du travail dans l'animation

En vigueur depuis le 04/08/2005En vigueur depuis le 04 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/2005Version en vigueur depuis le 04 août 2005

La durée du travail, équivalente à la durée légale, des personnels mentionnés à l'article 1er, amenés à travailler dans le cadre d'un accueil ou d'un accompagnement de groupe avec nuitées rendant leur présence obligatoire nécessaire de jour comme de nuit est fixée à sept heures pour une durée de présence journalière de treize heures.