Ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises.

En vigueur depuis le 01/09/2005En vigueur depuis le 01 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2005Version en vigueur depuis le 01 septembre 2005

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2005.