Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat.

En vigueur depuis le 03/08/2005En vigueur depuis le 03 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/08/2005Version en vigueur depuis le 03 août 2005

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente ordonnance.