Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense.

En vigueur depuis le 03/08/2005En vigueur depuis le 03 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/08/2005Version en vigueur depuis le 03 août 2005

La ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.