Décret n°2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense.

En vigueur depuis le 03/08/2005En vigueur depuis le 03 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2012

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Article 15

Version en vigueur depuis le 03/08/2005Version en vigueur depuis le 03 août 2005

La ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.