Décret n°2005-880 du 26 juillet 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.

En vigueur depuis le 02/08/2005En vigueur depuis le 02 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/08/2005Version en vigueur depuis le 02 août 2005

Sont abrogés :

1° Le décret n° 82-967 du 5 novembre 1982 portant création du Conseil supérieur de la musique ;

2° Le décret n° 88-469 du 29 avril 1988 modifié portant création du Conseil supérieur de la danse ;

3° Le décret n° 97-38 du 17 janvier 1997 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse.