Décret n°2005-854 du 27 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris et modifiant le code de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 28/07/2005En vigueur depuis le 28 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/2005Version en vigueur depuis le 28 juillet 2005

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.