Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique

En vigueur depuis le 26/07/2005En vigueur depuis le 26 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/07/2005Version en vigueur depuis le 26 juillet 2005

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.