Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris.

En vigueur depuis le 22/07/2005En vigueur depuis le 22 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/07/2005Version en vigueur depuis le 22 juillet 2005

Le cahier des charges de la société Aéroports de Paris figurant en annexe I au présent décret est approuvé.