Décret n°2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Meurthe-et-Moselle).

En vigueur depuis le 25/08/2001En vigueur depuis le 25 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/07/2005Version en vigueur depuis le 22 juillet 2005

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 11 septembre 2005.