Décret n°2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Meurthe-et-Moselle).

En vigueur depuis le 22/07/2005En vigueur depuis le 22 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 22/07/2005Version en vigueur depuis le 22 juillet 2005

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.