Décret n°2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Meurthe-et-Moselle).

En vigueur depuis le 22/07/2005En vigueur depuis le 22 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/07/2005Version en vigueur depuis le 22 juillet 2005

Les électeurs de la 1re circonscription du département de Meurthe-et-Moselle sont convoqués le dimanche 4 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.