Décret n°2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004.

En vigueur depuis le 20/07/2005En vigueur depuis le 20 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/07/2005Version en vigueur depuis le 20 juillet 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.