Décret n°2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004.

En vigueur depuis le 20/07/2005En vigueur depuis le 20 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/07/2005Version en vigueur depuis le 20 juillet 2005

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2005.