Arrêté du 1 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

En vigueur depuis le 19/07/2005En vigueur depuis le 19 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/07/2005Version en vigueur depuis le 19 juillet 2005

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.