Décret n°2005-798 du 18 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/07/2005Version en vigueur depuis le 19 juillet 2005

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants, exerce, par délégation de la ministre de la défense, les attributions de celle-ci relatives aux anciens combattants et aux victimes de la guerre.

En outre, il assure toute autre mission que la ministre de la défense lui confie.