Décret n°2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient de majoration de la pension des ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense bénéficiant d'un départ anticipé au titre des travaux insalubres

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

Pour chaque départ au titre des travaux insalubres, l'employeur verse au fonds spécial des pensions des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) une participation forfaitaire fixée ainsi qu'il suit :


OUVRIERS DE L'ÉTAT
CHEFS D'ÉQUIPE
TSO

HORS CATÉGORIE

de l'air

MONTANT DE LA PARTICIPATION

employeur au 1er janvier 2009

pour 1 point d'augmentation

du coefficient de majoration

Groupe IV N 900 €
Groupe V1 000 €
Groupe VI1 100 €
Groupe VII CE Groupe VT2
1 200 €
Hors groupe CE Groupe VI T3 HC A 1 300 €
CE Groupe VII
T41 400 €
CE Hors groupe T5 HC B
1 500 €
T5 bis
1 600 €
T6
HC C
1 700 €
T6 bis
1 800 €

A compter du 1er janvier 2009, les montants de la participation de l'employeur mentionnés dans le tableau ci-dessus suivent l'évolution des salaires prévus par les décrets du 31 janvier 1967 susvisés. Ces montants revalorisés sont multipliés par le nombre de points d'augmentation du coefficient de majoration de l'année considérée prévu dans le tableau de l'article 3.