Décret n°2005-782 du 12 juillet 2005 portant extension au syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun.

En vigueur depuis le 14/07/2005En vigueur depuis le 14 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/07/2005Version en vigueur depuis le 14 juillet 2005

Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables au syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise en tant qu'elles concernent l'établissement et l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand (1).



(1) Le plan peut être consulté au syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise.