Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé.

En vigueur depuis le 12/07/2005En vigueur depuis le 12 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/2005Version en vigueur depuis le 12 juillet 2005

Les dispositions à respecter par les établissements de santé pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé, mentionnées à l'article 1er du décret du 11 juillet 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté. Chaque responsable d'établissement définit les locaux à équiper en fonction de la taille de son établissement, du taux d'occupation des services, du degré de dépendance des patients et de la configuration des bâtiments.