Décret n°2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l'air des locaux.

En vigueur depuis le 23/10/2019En vigueur depuis le 23 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/07/2005Version en vigueur depuis le 12 juillet 2005

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.