Article 3
L'indemnité instituée à l'article 1er est d'un montant équivalant à six mois de la dernière solde indiciaire brute perçue par le militaire.
Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2013