Décret n°2005-760 du 5 juillet 2005 portant application de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transporteurs de voyageurs en Ile-de-France.

En vigueur depuis le 06/07/2005En vigueur depuis le 06 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/07/2005Version en vigueur depuis le 06 juillet 2005

Le concours mentionné à l'article 1er est versé à la Régie autonome des transports parisiens en six mensualités égales à compter du mois de juillet 2005.