Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la nature et aux conditions techniques de réalisation des tests d'orientation diagnostique entrant dans le cadre de l'action nationale de préservation de l'efficacité des antibiotiques visés au 1° de l'article L. 6211-8 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 02/07/2005En vigueur depuis le 02 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/07/2005Version en vigueur depuis le 02 juillet 2005

Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés à l'article 1er permettent aux médecins qui les utilisent de réaliser l'analyse et d'en interpréter le résultat dans le temps d'une consultation.

Ces dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont employés et conservés conformément à leur notice d'utilisation.