Décret n°2005-735 du 1 juillet 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Cher.

En vigueur depuis le 02/07/2005En vigueur depuis le 02 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/07/2005Version en vigueur depuis le 02 juillet 2005

Les conseils municipaux du département du Cher sont convoqués le lundi 11 juillet 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.