Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique.

En vigueur depuis le 01/09/2005En vigueur depuis le 01 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2005Version en vigueur depuis le 01 septembre 2005

Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Anvers et au consul général de France à Liège sont exercées par le consul général de France à Bruxelles.