Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique.

En vigueur depuis le 01/09/2005En vigueur depuis le 01 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2005Version en vigueur depuis le 01 septembre 2005

Le consul général à Anvers est en outre chargé :

1. Des relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;

2. Des relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé.