Décret n°2005-717 du 29 juin 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale.

En vigueur depuis le 01/07/2005En vigueur depuis le 01 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/2005Version en vigueur depuis le 01 juillet 2005

Les décrets n° 2004-1033 du 30 septembre 2004 et n° 2004-1441 du 23 décembre 2004 relatifs à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale sont abrogés à compter du 1er juillet 2005.