Arrêté du 16 juin 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique " Teruti-Lucas ".

En vigueur depuis le 29/06/2005En vigueur depuis le 29 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/06/2005Version en vigueur depuis le 29 juin 2005

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes :

repérage de la parcelle, occupation du sol, utilisation du sol, variables environnementales.