Arrêté du 16 juin 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique " signes officiels de qualité et d'origine ".

En vigueur depuis le 29/06/2005En vigueur depuis le 29 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/06/2005Version en vigueur depuis le 29 juin 2005

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes :

identification de l'opérateur (entreprise, syndicat de défense, groupement qualité ou demandeur de certificat), organisation, liste des produits gérés, informations sur les produits (production, transformation, commercialisation).