Décret n°2005-712 du 28 juin 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Vienne.

En vigueur depuis le 29/06/2005En vigueur depuis le 29 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 29/06/2005Version en vigueur depuis le 29 juin 2005

Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 12 juillet 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.