Décret n°2005-711 du 28 juin 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Sarthe.

En vigueur depuis le 29/06/2005En vigueur depuis le 29 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/06/2005Version en vigueur depuis le 29 juin 2005

Les conseils municipaux du département de la Sarthe sont convoqués le vendredi 8 juillet 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.