Décret n°2005-705 du 23 juin 2005 fixant le nombre de représentants des salariés au sein du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique.

En vigueur depuis le 26/06/2005En vigueur depuis le 26 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/06/2005Version en vigueur depuis le 26 juin 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.