Décret n°2005-705 du 23 juin 2005 fixant le nombre de représentants des salariés au sein du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique.

En vigueur depuis le 26/06/2005En vigueur depuis le 26 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/06/2005Version en vigueur depuis le 26 juin 2005

Le conseil d'administration de la société anonyme "Agence pour la diffusion de l'information technologique" comprend deux représentants des salariés.