Décret n°2005-694 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 24/06/2005En vigueur depuis le 24 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/06/2005Version en vigueur depuis le 24 juin 2005

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.