Décret n°2005-687 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 23/06/2005En vigueur depuis le 23 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 23/06/2005Version en vigueur depuis le 23 juin 2005

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.