Décret n°2005-653 du 8 juin 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

En vigueur depuis le 09/06/2005En vigueur depuis le 09 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/06/2005Version en vigueur depuis le 09 juin 2005

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société France Télécom.