Article 1
Le titre III du code de l'industrie cinématographique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 de la présente ordonnance.
Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2006