Décret n°2005-646 du 6 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 03/04/1992En vigueur depuis le 03 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/06/2005Version en vigueur depuis le 07 juin 2005

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.