Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2005

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes