La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dont l'objet est de suivre les contraintes extérieures émises pour le recouvrement de la redevance audiovisuelle (CERA).

Le traitement CERA est implanté dans les postes comptables du Trésor et les centres de la redevance chargés du contentieux. Il reçoit les contraintes extérieures émises par les centres régionaux (ou services d'outre-mer) de la redevance audiovisuelle et assure :

- la prise en compte des informations relatives à la dette des redevables ;

- le suivi de cette dette par :

- modification des éléments d'assiette ;

- enregistrement des poursuites diligentées ;

- constatation des recouvrements ;

- l'édition des avis à tiers détenteur ainsi que des actes de poursuites à confier aux agents de poursuites qualifiés ;

- la comptabilité ;

- le suivi statistique ;

- la consultation des fichiers permanents.