Arrêté du 31 mai 2005 portant modification de certaines dispositions du code des assurances relatives aux éléments constitutifs de la marge de solvabilité.

En vigueur depuis le 01/06/2005En vigueur depuis le 01 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/06/2005Version en vigueur depuis le 01 juin 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.