Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin.

En vigueur depuis le 31/05/2005En vigueur depuis le 31 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/05/2005Version en vigueur depuis le 31 mai 2005

Le ministre chargé de l'environnement coordonne l'action des différents ministères intervenant dans le domaine de l'eau et suit l'exécution des décisions prises.