Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l'article 126 F de l'annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles

En vigueur depuis le 31/05/2005En vigueur depuis le 31 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/05/2005Version en vigueur depuis le 31 mai 2005

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des impôts et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.